Le cabinet accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect du secret professionnel de l'avocat.
Maître Naïma Mohamed Sbaa, Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales — 17 Rue Pierre Cartelet, 66000 Perpignan — contact@cabinet-sbaa.fr.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou l'assistant du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, coordonnées (téléphone, adresse électronique) et les informations que vous choisissez de communiquer concernant votre demande.
Les données sont exclusivement destinées à Maître Sbaa et, le cas échéant, à son secrétariat. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. L'hébergeur du site peut techniquement y avoir accès dans le cadre de ses prestations.
Les demandes non suivies d'un dossier sont conservées [durée à préciser, ex. 12 mois]. Les données liées à un dossier sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.
Les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel. Les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@cabinet-sbaa.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. [À adapter si un outil de mesure d'audience est ajouté ultérieurement.]
L'assistant du site vous aide à préparer votre demande de rendez-vous. Les informations que vous lui communiquez (sujet de votre demande, brève description, prénom, moyen de contact) sont traitées par un service d'hébergement et d'intelligence artificielle (Cloudflare) agissant comme sous-traitant technique, sans utilisation de vos données à des fins d'entraînement, puis transmises au cabinet par email (via le prestataire d'envoi Resend). L'assistant ne fournit aucun conseil juridique.
Recommandation : ne communiquez pas à l'assistant de détails sensibles sur votre affaire (noms de tiers, faits détaillés) — ces éléments seront abordés en consultation, protégés par le secret professionnel. Lorsque l'assistant vous propose un email pré-rédigé, celui-ci est envoyé depuis votre propre messagerie : vous en gardez la maîtrise complète avant envoi.