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Éditeur du site

Maître Naïma Mohamed Sbaa, avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales.
Cabinet : 17 Rue Pierre Cartelet, 66000 Perpignan.
Téléphone : 09 82 33 22 83 — Courriel : sbaa.naima@orange.fr
N° de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
N° SIREN : À COMPLÉTER
Structure d’exercice : cabinet individuel.

Directrice de la publication

Naïma Mohamed Sbaa.

Profession réglementée

Maître Sbaa exerce la profession d’avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Inscrite au Barreau des Pyrénées-Orientales, elle est soumise aux règles déontologiques de la profession (Règlement Intérieur National).

Autorité de contrôle : Ordre des Avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales.
Titre professionnel : Avocate (délivré en France).

Maître Sbaa intervient dans ces domaines sans être titulaire d’une mention de spécialisation.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assureur : À COMPLÉTER.
Couverture géographique : France et Union européenne.

Hébergement

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Médiation de la consommation

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