Politique de confidentialité

Ce site ne collecte que ce que vous y écrivez. Pas de traceur publicitaire, pas de compte à créer, pas de profilage. Voici précisément ce qu’il fait.

Responsable du traitement

Naïma Mohamed Sbaa, avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales — 17 Rue Pierre Cartelet, 66000 Perpignan. Contact : sbaa.naima@orange.fr.

Ce que ce site collecte

Une seule chose : ce que vous écrivez vous-même dans le formulaire de contact.

votre nom et votre adresse électronique — obligatoires, c’est par là que passe la réponse ;
votre téléphone, si vous le donnez ;
le fait que vous demandiez qu’on ne laisse pas de message vocal ;
la situation choisie dans la liste, et ce que vous attendez du cabinet ;
ce qui s’est passé, si vous l’écrivez — ce champ est facultatif ;
l’existence d’un avocat déjà saisi, d’une date imposée et, le cas échéant, cette date ;
le mode de financement envisagé, si vous le précisez.

Le formulaire n’est pas fait pour recevoir le détail de votre affaire. Il sert à décider si le cabinet peut s’en charger, et à vérifier l’absence de conflit d’intérêts. Ce qui relève du fond se dit en consultation, où le secret professionnel s’applique pleinement.

Certaines de ces réponses peuvent révéler des éléments sensibles — des violences subies, une procédure pénale en cours, une situation de ressources. Vous n’êtes jamais obligé de les écrire : indiquez la procédure, la date et la juridiction, le reste se dit de vive voix.

Ce que ce site ne fait pas

aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun réseau social embarqué ;
aucun outil de mesure d’audience déposant un identifiant sur votre appareil ;
aucune carte interactive chargée automatiquement — le plan d’accès est un lien que vous ouvrez si vous le souhaitez ;
aucune revente, aucun partage à des fins commerciales ;
aucun profilage, aucune décision automatisée.

Pourquoi, et sur quelle base

Pourquoi : décider si le cabinet peut se charger de votre affaire, vérifier l’absence de conflit d’intérêts, vous répondre et, le cas échéant, fixer un rendez-vous.

Article 6.1.b du RGPD — les mesures précontractuelles prises à votre demande. C’est vous qui écrivez au cabinet.
Article 9.2.f du RGPD pour ce qui touche à des données sensibles — la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Article 46, 2° de la loi Informatique et Libertés pour ce qui touche à une infraction ou à une procédure pénale — disposition qui vise expressément les auxiliaires de justice.

La case que vous cochez avant l’envoi n’est donc pas un consentement au sens du RGPD : c’est un accusé de lecture. Elle atteste que vous avez pris connaissance de la présente page, du trajet de vos données et de ce qu’il vaut mieux ne pas écrire.

Vos réponses sont libres. Seules cinq d’entre elles sont nécessaires pour qu’une demande puisse être traitée ; elles sont signalées sur le formulaire. À défaut, la demande ne peut pas être instruite — mais vous pouvez toujours appeler.

Qui y a accès

Maître Sbaa seule la lit. Deux intermédiaires techniques la transportent, et aucun autre :

Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis), hébergeur du site, qui reçoit et stocke la demande — sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ;
le fournisseur de la messagerie du cabinet, par lequel la notification arrive à sbaa.naima@orange.fr.

L’hébergeur est établi aux États-Unis. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, à laquelle l’hébergeur déclare adhérer, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission. Une copie de ces clauses peut être demandée à l’adresse indiquée plus bas.

Aucune donnée de dossier — pièces, correspondances, éléments d’une affaire — n’est stockée sur ce site ni chez l’hébergeur.

Combien de temps

Demande sans suite — les données du formulaire sont conservées À COMPLÉTER à compter du dernier contact, puis supprimées — du tableau de bord de l’hébergeur comme de la messagerie du cabinet. Cette suppression est faite à la main : l’hébergeur n’en propose aucune automatique.
Demande devenant un dossier — les données rejoignent le dossier client, soumis aux règles de conservation propres à la profession, et sortent du champ de cette politique.

Les personnes dont vous parlez

Un récit met presque toujours en cause quelqu’un d’autre — un conjoint, un employeur, une partie adverse. Ces personnes ne sont pas informées de ce que vous écrivez : le secret professionnel de l’avocat y fait obstacle, ce que prévoit expressément l’article 14.5.d du RGPD.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : sbaa.naima@orange.fr. Maître Sbaa vous répond dans le mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Robots des assistants IA

Le cabinet autorise volontairement les robots d’indexation des assistants conversationnels à lire les pages publiques de ce site, afin que les informations pratiques qui y figurent (domaines, honoraires, coordonnées) puissent être citées correctement. Cela ne concerne que du contenu public : aucune donnée personnelle n’est exposée à ces robots.

Modification

Toute évolution du site qui changerait ce traitement — ajout d’une prise de rendez-vous, d’une mesure d’audience — donnera lieu à la mise à jour de cette page avant sa mise en service.