Qui décide de la résidence des enfants ?
Les parents peuvent s’accorder eux-mêmes sur le mode de garde : résidence chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre, ou résidence alternée. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche.
Comment se calcule la pension alimentaire ?
Il n’existe pas de barème obligatoire, mais le ministère de la Justice publie une table de référence indicative qui prend en compte trois éléments principaux :
- Les revenus du parent qui verse la pension
- Le nombre d’enfants concernés
- Le temps de garde effectif (résidence classique, alternée, droit de visite élargi)
Ce montant reste indicatif : le juge, ou les parents dans un accord amiable, peut s’en écarter selon les charges réelles de chacun (logement, autres enfants à charge, frais de santé ou de scolarité particuliers).
Résidence alternée : est-ce automatique ?
Non. Elle suppose un accord des parents ou une décision du juge, et implique en pratique des logements adaptés et proches ainsi qu’une organisation stable pour l’enfant. Elle n’exclut pas systématiquement une pension : si les revenus des parents sont déséquilibrés, une pension peut être due même en résidence alternée.
Que faire si l’autre parent ne paie pas ?
La CAF, via l’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), peut intervenir pour recouvrer les sommes dues, y compris en avançant une partie du montant dans certains cas. Un non-paiement prolongé et volontaire peut également constituer le délit d’abandon de famille.